publié le 05 décembre 2013
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Frans DE BUEL, premier auditeur chef de section, est mis à la retraite le 1 er janvier 2014. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions
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- service public federal interieur
- numac
- 2013000652
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- 05/12/2013
- prom.
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Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Frans DE BUEL, premier auditeur chef de section, est mis à la retraite le 1er janvier 2014.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à faire valoir ses droits à une pension de retraite.