publié le 05 décembre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 novembre 2013, qui en Par le même arrêté, M. WILMET, Eric est nommé en qualité de membre à ladite section scientifique, a(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022587
- pub.
- 05/12/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 novembre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. FALEZ, Freddy.
Par le même arrêté, M. WILMET, Eric est nommé en qualité de membre à ladite section scientifique, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. FALEZ, Freddy, dont il achèvera le mandat.