26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant démission, nomination des vice-présidents et nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, l'article 179, § 2, modifié en dernier lieu par la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (I);

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 juin 2007;

Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats du président, d'un vice-président et d'un membre du conseil d'administration et démission et nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de l'Organisme national de Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2005 portant renouvellement du mandat des vice-présidents, démission et nomination d'un membre et renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 2006 portant démission et nomination des membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant démission et nomination du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 27 septembre 2009 portant démission et désignation des membres, du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies et portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant prolongation de mandat d'un vice-président et démission, nomination et prolongation de mandat de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 novembre 2013;

Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, comme prévu à l'article 19/1er, § 1er, de la loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise, vu qu'elle tombe sous la catégorie de dispense visée à l'article 2, 4°, de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa, du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et du Secrétaire d'Etat à l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de vice-président du Conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à Monsieur BAEYENS, Willy.

Art. 2.Monsieur DE SMEDT, Edmond « Sam » est nommé vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies jusqu'à la fin de son mandat actuel de membre du Conseil d'Administration.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de vice-président du Conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à Monsieur DE SADELEER, Philippe.

Art. 4.Monsieur DE COSTER, Nicolas est nommé vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies jusqu'à la fin de son mandat actuel de membre du Conseil d'Administration.

Art. 5.Madame OPDEBEECK, Saskia et Monsieur TOJEROW, Jérémie, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies pour une période de six ans.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le Ministre de l'Economie et le Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, M. WATHELET