SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 1er mars 2014, M. Moinet F., président du tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur le 28 février 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Keyser L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Verhegge A., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à la date du 28 février 2014.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 août 2014.

Par arrêté royal du 26 novembre 2013, entrant en vigueur le 28 février 2014, est acceptée la démission de M. Voisin Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, entrant en vigueur le 28 février 2014 : - M. Cannaerts R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines. - M. Agten L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres.

Par arrêté royal du 7 janvier 2014, entrant en vigueur le 28 février 2014, M. Meul M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Par arrêté royal du 15 décembre 2013, Mme Duriaux M., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux du travail pour le ressort de la cour du travail de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 9 février 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.