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M.B. Index des textes publiés le 4 février 2014

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loi

type loi prom. 28/12/2011 pub. 04/02/2014 numac 2014000034 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'autoriser les cyclistes à franchir dans certains cas les feux de signalisation. - Traduction allemande type loi prom. 10/01/2012 pub. 04/02/2014 numac 2014000036 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'inscrire la rue cyclable dans le code de la route. - Traduction allemande type loi prom. 15/08/2012 pub. 04/02/2014 numac 2014000035 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté des signaux lumineux de circulation en ce qui concerne les signaux routiers relatifs à la priorité pour les cyclistes. - Traduction allemande type loi prom. 10/07/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014000037 source service public federal interieur Loi en vue d'instaurer le signal d'indication "voie sans issue, à l'exception des piétons et cyclistes". - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014000068 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Intérieur. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 30/07/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014000067 source service public federal interieur Loi relative à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Traduction allemande type loi prom. 24/06/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014000074 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type loi prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014011036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type loi prom. 15/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant les chapitres Ier et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable 20140115 - Loi type loi prom. 20/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type loi prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200808 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de décembre 2013 Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de la loi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2013000848 source service public federal interieur Arrêté royal portant la fixation des critères déterminant les constructions et les infrastructures dans lesquelles la couverture radioélectrique ASTRID doit être prévue type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2013204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 9 septembre 2013 : M. Adam Robert, Koksijde M. Aerts Andre, Haacht M. Aerts Edouard, Rotselaar M. Alexandre Roland, Flémalle M. Altmann Michel, Seraing M M. Angelicchio Mario, Marchin M. Antonissen Leo, Herenthout M. Arnolis Pierre, Seraing (...) type arrêté royal prom. 23/12/1996 pub. 04/02/2014 numac 2014000075 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014000079 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Présidence Par arrêté royal du 13 janvier 2014, M. Yves Kreins, Président de chambre, a été désigné en qualité de Premier Président du Conseil d'Etat pour un mandat prenant fin le 30 avril 2017. Le 20 janvier 2014, M. le Pre type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014003045 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. COLPIN, Noel L., est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général des douanes et accises" pour une période de 6 mois à partir du 26 dé Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014009030 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014009048 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014 il est mis fin à la nomination de M. Herbots, P., juriste de parquet au ressort de la cour d'appel de Bruxelles. type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014009050 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014 sont nommées à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : Mme Ophalvens, T., juriste sous contrat da Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Vande Walle, G., lic(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er d Mme SOETENS est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014011042 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi de la mise à disposition de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile d'un montant supplémentaire permettant de couvrir les dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières pour l'année 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Etablissement Consulat Par arrêté royal du 22 mars 2010, le siège du Consulat général de Belgique à Marseille est établi à Marseille, à la date du 1 er mars 2010. L'arrêté royal du 9 décembre 2009, étab type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 avril 2014 au soir à M. Patrick SIMONS attaché - classe A2 au Service Pub(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er mai 2014 et à porter le ti(...) type arrêté royal prom. 19/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014024039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Domus Medica » pour la période du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2014 inclus type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200809 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 1 er mars 2014, M. Moinet F., président du tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à po Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur le 28 février 2014, est acceptée, à sa dem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200810 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 4 juin 2013, entrant en vigueur le 17 février 2014, est acceptée la démission de M. De Doncker, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles . Il est autori(...) Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 16 février 2014, est acceptée la dém(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200811 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2014 : - M. Voisin Ch., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - Il portera la décoration civile.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014011051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Démission Par arrêté ministériel du 14 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de stagiaire dans la carrière de Chancellerie est accordée à Mme Christiane LOUSBERG à la date du 15 janvier 2014 au soir. type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Détachement Palais royal Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013, il est mis fin, à la date du 31 juillet 2013, aux fonctions de Conseiller de Presse auprès du Roi Albert II assurées par M. Bruno NEVE de MEVERGNIES. L' Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013, il est accordé à M. Koenraad VERVAEKE une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1 er novembre 2013, afin de lui permettre de poursu Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013, il est accordé à M. Michel GOFFIN une deuxième disp(...) type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014024044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la procédure de demande d'enregistrement comme aide-soignant par voie électronique type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2013/2014 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014200572 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le registre des établissements ou entreprises répondant aux conditions directement applicables prescrites au niveau européen ou aux critères à l'égard de matières premières qu'ils souhaitent mettre sur le marché

décret

type décret prom. 05/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029076 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption type décret prom. 23/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014200679 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014027016 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instituant une marque officielle de contrôle pour le lait

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier d'opérateur de production sur ligne industrielle dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux missions, à la composition, au fonctionnement et aux indemnités allouées aux membres de la section thématique du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la Convention relative à la mise en place du Fonds FWB-RTBF pour les séries belges type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014035035 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014200680 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014200681 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

avis

type avis prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200664 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 décembre 2013 et parvenue au greffe le 24 décembre 2013, un recours en annulation de l'article 106 de la l Cette affaire est inscrite sous le numéro 5782 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200665 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 décembre 2013 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200667 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 décembre 2013 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200666 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 20 décembre 2013 et parvenues au greffe le 23 décembre 2013, des recours en annulation de la loi 2. Par trois requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 24 décembre 2013 e(...)

communication

type communication prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014003003 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique, en sa séance du 22 octobre 2013, n'a pas émis Ce transfert a été autorisé en Irlande par la High Court le 12 décembre 2013, avec effet au 20 déce(...)

erratum

type erratum prom. 24/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014003058 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014011038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° ABC- 2014-CC-02-AUD du 14 janvier 2014. - Affaire CONC-C/C- 13/0034 : D'Ieteren/Beerens. - Livre IV. - Code de droit économique. - Loi du 3 avril 2013 , articl(...) 1. Le 17 décembre 2013, l'Auditeur général de l'Autorité belge de la concurrence a reçu notificatio(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014021019 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite. - Erratum Au Moniteur belge du 31 janvier 2014, 2e éd., à la page 8832, il convient de lire : « Bij koninklijk besluit van 9 januari 2014 » au lieu de « Bij koninklijk besluit van januari 2014 ».

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014027003 source forem Règlement d'ordre intérieur du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Vu l'article 24 du décret du Conseil régional wallon du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionne(...) Le Comité stratégique arrête les dispositions suivantes : CHAPITRE I er . - Des réunio(...) type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014027002 source forem Règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Vu les articles 12, § 1 er , et 21 du décret du Conseil régional wallon du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallo(...) Vu la proposition émise par le Bureau exécutif en date du 10 décembre 2013; Le Comité de gestion(...) type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014027001 source forem Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Vu l'article 14 du décret du Conseil régional wallon du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnel(...) Le Comité de gestion arrête les dispositions suivantes : CHAPITRE I er . - Des réunions(...)

erratum

type erratum prom. 16/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200599 source service public de wallonie Aménagement du territoire LONTZEN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lontzen dont la composition est contenue dans la délibération du conseil La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200682 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013. BASTOGNE. - Un BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires (...)

règlement

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communication du selor

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nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200804 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de contrôleurs La sélection comparative de contrôleurs (niveau B), ****, pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et **** (****13089) a été clôturée(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

document

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