Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 février 2014

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014 sont nommées à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : Mme Ophalvens, T., juriste sous contrat da Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Vande Walle, G., lic(...)

source
service public federal justice
numac
2014009050
pub.
04/02/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014 sont nommées à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : Mme Ophalvens, T., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vande Walle, G., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Steenhaut, I., master en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2014 sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet du procureur du Roi de Bruxelles : Mme Ophalvens, T., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vande Walle, G., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Steenhaut, I., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

^