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Arrêté Royal
publié le 04 février 2014

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014 il est mis fin à la nomination de M. Herbots, P., juriste de parquet au ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

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service public federal justice
numac
2014009048
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04/02/2014
prom.
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014 il est mis fin à la nomination de M. Herbots, P., juriste de parquet au ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

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