SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2013 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Bastogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Bernissart votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2013.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Bertrix du 31 octobre 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes du personnel communal dans les niveaux E et D. BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2013.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2, service ordinaire et extraordinaire, de l'exercice 2013 de la ville de Châtelet votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Chaudfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2013 approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la ville de Couvin arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2013.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Engis arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2013.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Etalle votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2013.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Fléron arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Fontaine-l'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Gerpinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Hamois votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2013.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune d'Ham-sur-Heure-Nalinnes votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2013.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville d'Hannut votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2013.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Hastière arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2013.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Hensies votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013.

HERON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuve le compte de la régie communale ordinaire d'Héron pour l'exercice 2012.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération budgétaire du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur l'accueil temps libre des enfants de 2,5 ans à 12 ans, à l'exception des termes « , à partir du 1er octobre 2013 » de l'article 2, B).

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du 30 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Manage arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2013.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuve les comptes de la régie communale ordinaire pour les exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Mont-Saint-Guibert arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2013.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2013 de la Régie foncière de Namur arrêtée en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2013.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les comptes pour l'exercice 2009 de la Régie Loisirs Jeunesse et Sports de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2013.