publié le 04 février 2014
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er d Mme SOETENS est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011037
- pub.
- 04/02/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er décembre 2014 à Mme Christiane SOETENS, conseller au Bureau du Président.
Mme SOETENS est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller.