publié le 04 février 2014
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. COLPIN, Noel L., est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général des douanes et accises" pour une période de 6 mois à partir du 26 dé Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2014003045
- pub.
- 04/02/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. COLPIN, Noel L., est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général des douanes et accises" pour une période de 6 mois à partir du 26 décembre 2013.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.