publié le 04 février 2014
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2014003058
- pub.
- 04/02/2014
- prom.
- 24/01/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
24 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 29 janvier 2014, éd. 2, acte n° 2014/03037, page 8120, il convient d'apporter des corrections suivantes : Dans le titre le mot "aller" doit être supprimé;
Dans le texte néerlandais le mot "Brussel," doit être inséré après les mots "Gegeven te".