28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, l'article 179, modifié en dernier lieu par la loi du 3 juin 2014;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, l'article 7, deuxième alinéa, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant prolongation de mandat d'un vice-président et démission, nomination et prolongation de mandat de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2013 portant démission, nomination des vice-présidents et nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2018;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Energie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies de Monsieur Edmond (« Sam ») De Smedt est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2018.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions et la ministre ayant l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, K. PEETERS La Ministre de l'Energie, M. C. MARGHEM