publié le 03 septembre 2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en région flamande
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2019041887
- pub.
- 03/09/2019
- prom.
- 17/06/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en région flamande
Par arrêté royal du 17 juin 2019, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 2018 « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande », les mots « M. DE STERCK Stephan Arthur Eugeen (Grammont, 10/02/1964) Responsable de centre à l'administration provinciale de la Flandre orientale Prise de rang : le 15/11/2016 » sont supprimés.
Art. 2.Dans l'article 1er, § 5, de l'arrêté royal du 28 novembre 2018 précité, les mots « M. CLERCKX Patrick Jozef Céline (Ixelles, 09/05/1962) Fonctionnaire des sports à l'administration communale de Lummen Prise de rang : le 08/04/2012 » sont supprimés.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 28 novembre 2018.
Art. 4.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.