loi

type loi prom. 11/03/2018 pub. 03/09/2019 numac 2019013993 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les frais d'adoption. - Traduction allemande type loi prom. 27/12/1994 pub. 03/09/2019 numac 2019041954 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993. -- Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019013465 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit type arrêté royal prom. 20/07/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019013850 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019013857 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 2804 du 29 juillet 2019, Monsieur Godelaine Maurice, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II "en témoignage de reconnaissance des services rendus au pays pen Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019013916 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 2794 du 20 juillet 2019, monsieur Nishio Yoshiyuki, Master en ingénieur civil (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019013915 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2793 du 20 juillet 2019, le capitaine-commandant aviateur Mullenders J. est mis à la pension le 1 er novembre 2019 en application des lois type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019013977 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses A.S.B.L. type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019014013 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 2797 du 29 juillet 2019, l'adjudant-major Maes A. est promue Officier de l'Ordre de Léopold II pour les éminents services rendus en qualité de Secrétaire à la Maison Elle prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019014014 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 2798 du 29 juillet 2019: Sont déchargés de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire: Le 20 mai 2019: Le lieutenant-colonel **** **** 2 septembre 2019: Le capitaine-commandant **** J. Les capitaines **** L. et ****(...) type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014125 source service public federal securite sociale Arrêté royal du 17 août 2019 fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019014226 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 17 août 2019, la désignation de M. Eric SNOECK à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Liège est renouvelée à la date du 1 er juin 2019. type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 03/09/2019 numac 2019041720 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019041765 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2796 du 20 juillet 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019041857 source ministere de la defense Forces armées Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2801 du 29 juillet 2019, la lieutenant de réserve **** I. est réintégrée à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019041866 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 2805 du 29 juillet 2019, le major **** X. est commissionné au grade de lieutenant-colonel, le 24 août 2019, pour la durée de la mission, pour exercer la fonction d'attaché d type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019041864 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2802 du 29 juillet 2019, la capitaine-commandant **** D. est mise temporairement à la pension pour une durée maximum de deux ans le 1 er août 2019. type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019041887 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en région flamande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019013964 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014227 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2019 type arrêté ministériel prom. 10/05/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014230 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écologique « call », à la prime de croissance et au portefeuille P.M.E type arrêté ministériel prom. 23/08/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014237 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014234 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014254 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène

décret

type décret prom. 02/05/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019203887 source service public de wallonie Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014177 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4, 5, 6 et 14 et l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun destinée aux directeurs et directrices des écoles maternelles, primaires et fondamentales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la charte de l'administrateur de Wallonie Bruxelles Enseignement et aux indemnités octroyées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019041940 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning en matière de la stratégie des soins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019041951 source region de bruxelles-capitale Arrêté modificatif de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2017 portant création de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/08/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019203894 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019203970 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique

avis

type avis prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019014224 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme QUINCAILLERIE CONRADT et consorts ont demandé l'annulation du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 228.760/ XV-4181. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019014223 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur MAINGAIN Olivier et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté minist Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 227.359/ XV-3997. Pour le Greffier en che(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019203907 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Ministère de la Défense : Attachés (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19052 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a été clôt(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

décret

type décret prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019014115 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2019/685/3 délivré à la S.C.A. CARRIERES DU HAINAUT La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles e Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu l'arrêté du Gouvernement (...)

erratum

type erratum prom. 29/07/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019030836 source service public federal finances Arrêté royal établissant l'échelle des majorations du minimum de bénéfices imposables prévue à l'article 342, § 4, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci par une entreprise soumise à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019041854 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2799 du 29 juillet 2019, Madame Robijns Nathalie est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er juillet 2019. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

document

type document prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019014114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2019/13/331/3/4 délivré à la Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Tr(...) type document prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019203935 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business analystes (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19125 Ladite sélection a été clôturée le 09/08/2019. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/09/2019 numac 2019203936 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business analystes (niveau B1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19124 Ladite sélection a été clôturée le 09/08/2019. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy