MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 62 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène tel que modifié par les arrêtés des 17 décembre 2012, 25 septembre 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 18 mai 2017, 9 novembre 2017, 30 avril 2018, 28 août 2018 et 20 mars 2019 ;

Considérant que Monsieur Jérémy ZEEGERS ayant été absent de manière injustifiée à plus de trois réunions au cours de l'année 2019, il est réputé démissionnaire d'office en vertu de l'article 14, § 1er du décret du 10 avril 2003 précité ;

Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de suppléant de Madame Anne MAURISSEN devient effectif ;

Considérant cependant le désistement de l'intéressée en date du 23 mai 2019, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 2 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène, les mots « ZEEGERS-JOURDAIN Jérémy (MR) » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 2, § 2 du même arrêté, les mots « MAURISSEN Anne (MR) » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en application à la date de sa signature Bruxelles, le 30 juillet 2019.

A. GREOLI