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M.B. Index des textes promulgués le 30 juillet 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013937 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA DC Industrial, rue Gachard 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013936 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA ALZAGRI, Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013935 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation et extension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la S.A. Belmagri, Geistingen 102A, à 3640 Kinrooi type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014254 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014278 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission du patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014279 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique
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