MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier -modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales modifié par les arrêtés des 25 novembre 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre 2016, 9 mars 2017, 09 novembre 2017, 08 octobre 2018 et 14 mai 2019 ;

Considérant la démission de Madame Véronique CARPIAUX en date du 27 mai 2019 ;

Considérant qu'en raison de cette démission, il convient de pourvoir au remplacement d'un expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des musées ;

Considérant que cette catégorie de membres ne compte plus qu'un suppléant, à savoir Monsieur Pierre LIERNEUX ;

Que ce candidat présente le profil requis pour être titularisé au sein du conseil ;

Considérant la démission de Monsieur Luc HERMAN en date du 01 juillet 2019, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales sont apportées les modifications suivantes : a) Au § 1er, 1°, a), les mots « Véronique CARPIAUX » sont remplacés par « Pierre LIERNEUX » ;b) Au § 2, les mots « M.HERMAN Luc au titre de représentante du Centre démocrate Humaniste » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 2 § 1er du même arrêté, le 1° est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 30 juillet 2019.

A. GREOLI