MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission du patrimoine culturel mobilier

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier - modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier modifié par les arrêtés des 07 novembre 2012, 24 juillet 2013, 14 janvier 2014, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre 2016, 18 mai 2017, 09 novembre 2017, 01 juin 2018 et 28 août 2018 ;

Considérant la démission de Monsieur Henry BOUNAMEAUX en date du 25 mars 2019 ;

Considérant qu'en raison de cette démission, il convient de pourvoir au remplacement d'un expert justifiant d'une compétence et d'une expérience dans l'un des domaines suivants : a) le patrimoine culturel préhistorique, protohistorique ou antique; b) le patrimoine artistique ou historique du Moyen-Age et des Temps modernes; c) le patrimoine artistique ou historique des dix-neuvième et vingtième siècles; d) le patrimoine scientifique ou technique; e) le patrimoine ethnologique; f) les archives; Considérant que cette catégorie de membres compte quatre suppléants : Madame Monique MAILLARD et Messieurs Frédéric ANDRE, Robin LEGGE et Pierre LIERNEUX ;

Considérant que bien que la commission du patrimoine culturel mobilier bénéficie d'une dérogation telle que prévue par l'article 4 du décret du 03 avril 2014 susmentionné, il convient de privilégier une candidature féminine ;

Considérant par ailleurs qu'en tant que conservatrice du patrimoine du Grand Séminaire de Tournai et disposant d'une grande compétence dans les domaines des patrimoines tant moderne que du Moyen-Age et en particulier du patrimoine religieux, Madame Monique MAILLARD présente le profil le plus complémentaire avec ceux déjà représentés au sein de la commission, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission du patrimoine culturel mobilier, les mots « - Henry BOUNAMEAUX » sont remplacés par « - Monique MAILLARD ».

Art. 2.A l'article 2, § 1er, 1° du même arrêté, les mots « - Mme Monique MAILLARD » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en application à la date de sa signature Bruxelles, le 30 juillet 2019.

A. GREOLI