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Arrêté Royal
publié le 03 septembre 2019

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2802 du 29 juillet 2019, la capitaine-commandant **** D. est mise temporairement à la pension pour une durée maximum de deux ans le 1 er août 2019.

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ministere de la defense
numac
2019041864
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03/09/2019
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2802 du 29 juillet 2019, la capitaine-commandant **** D. est mise temporairement à la pension pour une durée maximum de deux ans le 1er août 2019.

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