Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 août 2019

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 17 juin 2019, Monsieur Davy LIEBENS, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019014032
pub.
19/08/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 17 juin 2019, Monsieur Davy LIEBENS, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mai 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

^