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M.B. Index des textes publiés le 19 août 2019

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loi

type loi prom. 05/05/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019030443 source service public federal justice Loi visant à assurer la lisibilité du droit applicable aux associations et aux fondations

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019014032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 17 juin 2019, Monsieur Davy LIEBENS, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019041474 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 2745 du 29 mai 2019, le capitaine aviateur Léonard J. est mis à la pension le 1 er août 2019. type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041680 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017 type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019041679 source service public federal justice Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand/Nazareth Par arrêté royal du 12 juillet 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroi L'arrêté royal du 14 mai 2019 portant suppression de la place de desservant à charge du Trésor publ(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019041865 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, Mme Merckx K., greffier-chef de service à la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir s Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir, Mme Van Schoor(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019041831 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 juin 2019, M. Reginald MASSANT, fonctionnaire de l'Etat de la classe A(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019013899 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de audiovisuele en beeldende kunsten » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019013901 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019013902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019013903 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019013900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het sociaal-cultureel werk » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019013904 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019013974 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation d'Odisee type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041781 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de hernieuwbare energiesystemen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041786 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041784 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation d'Odisee type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041787 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041789 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041788 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven »

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019014051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 10210-2:2019 Profils creux de construction finis à chaud en aciers - Partie 2 : Tolérance(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019203711 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe I et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de l Monsieur COUCKUYT Kurt, né à Courtrai le 10 mai 1975, est agréé en qualité d'expert en contrôle phy(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019203727 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0405.761.292 BOCH date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 29/0(...) type liste prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019203726 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0409.132.736 CENTRE EDUCATIF ET SPORTIF ATRIUM En date du 06/08/2019, le numéro d'ent(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019041772 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 2018/1 Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Tr(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019203761 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Comptables/Contrôleurs de gestion (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG19198. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 29 août 2019. Vous pouvez pos(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019014010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 29 juillet 2019 et à partir du 1 er juin 2019, M. Axel VANDEPUTTE est(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019014042 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de attaché juriste sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** ****-juriste pour le service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019014043 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de attaché data analyste sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée. Attaché pour le service d'appui commun (...) Attaché (data analyste) pour le service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et(...)

document

type document prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019013912 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Un.e directeur.trice NL - m/f/x - pour Bruxelles Coordination régionale. - Cellule Pilotage (réf. 40002206): Un emploi vacant de directeur.trice (rang A3) au cadre linguist(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type document prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019203723 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire: Attachés soutien stratégique (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19071 Les collaborateurs sont avertis par leur service du personnel via (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/09/2019. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019203724 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau A1), francophones, pour Fedris. - Numéro de sélection : AFG19143 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019203746 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Architectes (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19136 Ladite sélection a été clôturée le 22/07/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La l(...) type document prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019203747 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés budgétaire data & analyse (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19135 Ladite sélection a été clôturée le 24/07/2019. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019203773 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : ANB19020 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019203772 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Surveillants du marché des véhicules (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19256 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/09/2019 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019203781 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention niveau 1 (niveau A2) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19056 Ladite sélection a été clôturée le 30/04/2019. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La (...) type document prom. -- pub. 19/08/2019 numac 2019203782 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Experts médicaments (niveau A2) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19028 Ladite sélection a été clôturée le 06/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste (...)
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