12 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 181, § 1 de la Constitution;

Vu la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque modifiée par la loi du 5 mai 2019, notamment l'article 29bis;

Vu la lettre du 15 novembre 2017 du Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ;

Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant reconnaissance de places de secrétaire général, de places de secrétaire et de places de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017;

Considérant la nécessité de l'élargissement de nouvelles fonctions (conseiller, théologien et prédicateur) au personnel de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des solutions rapides au règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique, notamment la nomination des imams, des professeurs de religion et des aumôniers et que cela n'est possible qu'en collaboration avec le secrétariat de l'organe représentatif qui doit, à ces fins, disposer des moyens nécessaires en personnel ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 mai 2019 ;

Sur la proposition du ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, est remplacé par l'intitulé suivant : "Arrêté royal relatif aux places de secrétaire général, de conseiller, de secrétaire, de secrétaire adjoint, de théologien et de prédicateur auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. »

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à deux places de secrétaire général, à quatre places de conseiller, à neuf places de théologien, à neuf places de prédicateur, à neuf places de secrétaire et à trois places de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. »

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS