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Direction Générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Daverdisse. - Transformation de trois places de desservant en trois places de chapelain Par arrêté royal du 23 octobre 2019, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Remacle, à Haut-Fays, est transformée en place de chapelain auprès de la paroisse principale Notre-Dame, à Porcheresse, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Daverdisse, est transformée en une place de chapelain auprès de la paroisse principale Notre-Dame, à Porcheresse, et, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame, Gembes, est transformée en une place de chapelain auprès de la paroisse principale Notre-Dame, à Porcheresse, L'arrêté royal du 12 juillet 2019 portant transformation de places de desservant en places de chapelain, à Daverdisse, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets au 4 juin 2019.