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M.B. Index des textes publiés le 22 novembre 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019031002 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 23 mai 2019 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l' Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature: REGLES (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019014137 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019014136 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 22/11/2019 numac 2019014800 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019030931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, relative à l'application pratique des emplois de fin de carrière pour les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques avec un certificat de sécurité et les gens de métier type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 22/11/2019 numac 2019030976 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux essais avec des véhicules automatisés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019031013 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019031012 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019031011 source service public federal justice Direction Générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Daverdisse. - Transformation de trois places de desservant en trois places de chapelain Par arrêté royal du 23 octobre 2019, à l'article 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019031014 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Anderlecht. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 3 novembre 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à u Le présent arrêté produit ses effets le 9 mai 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019031029 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 13 octobre 2019, madame VANDIKKELEN Leen, née le 5 novembre 1970, expert financ(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019031027 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 13 octobre 2019, madame DE RAEDT Barbara, née le 19 février 1977, expert admini(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019031028 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 13 octobre 2019, madame MUYLLE Ann, née le 4 juillet 1966, assistant administra(...) type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 22/11/2019 numac 2019042030 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/11/2019 numac 2019042031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019042438 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 juin 2019, - sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold: ? Mme Baudart J., président de chambre à la cour du travail de Mons ; ? M. Boon J., présid(...) ? Mme Diercxsens I., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2015); MM. ° (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019042472 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Tielt-Winge. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 23 octobre 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019042486 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 11 novembre 2019, Monsieur Filip DEVRIENDT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police VLAS. type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019203511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 17 août 2019 M. Agnello Giovanni, Saint-Georges-Sur-Meuse M. Amand Christian, Boussu M. Anciaux Alexis, Theux Mme Arous Mairiam, Flemalle M. Arte Raphael, Auderghem M. Baetens Dirk, Evergem Mme Baquet Marguerite, Dilbeek M. Bardeche Jean, Wemmel M. Bays C(...) type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019204914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'allocation supplémentaire en cas de chômage temporaire (1) type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019205087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans après 33 ans de carrière professionnelle avec ou sans prestations de nuit pour la période 2019-2020 type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019205086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la détermination du pourcentage du delta en exécution de la convention collective de travail du 5 avril 2019 en exécution de l'accord intersectoriel flamand du 8 juin 2018 concernant l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et les services reconnus et/ou subsidiés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019205135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'affectation et à la perception de la cotisation de 0,10 p.c. pour la formation et l'emploi des groupes à risque, comme défini dans la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses pour les années 2019-2020 type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019205173 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2019 fixant, pour l'année 2019, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019042434 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019042493 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 septembre 2018, M. Radelet A., a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une p Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 30 octobre 2019, M. Lievens J. a été dési(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019205179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 10 septembre 2019, Monsieur GAZZO Pietro, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné p

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 22/11/2019 numac 2019015317 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2012 pub. 22/11/2019 numac 2019015318 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement de Trésoreries Communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 22/11/2019 numac 2019015319 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019030953 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/11/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019042462 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune procédant au retrait de l'arrêté du Collège réuni du 20 décembre 2018 portant la promotion de Madame Muriel Quinet type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/10/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019042477 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 32, de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/10/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019042478 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/11/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019042475 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation de fonctionnement de 177.995.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en 2019

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/10/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019042479 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants inscrits comme demandeurs d'emploi type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/10/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019042480 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des suppléments sociaux et de certains suppléments prévus dans la Loi générale relative aux allocations familiales

règlement

type règlement prom. 15/07/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019031001 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019205188 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 octobre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 octobre 2019, le Tribunal du travail de Liège, division Namur, a posé la question préj « L'article 91, alinéa 1 er , de la loi-programme du 28 juin 2013 viole-t-il l'article 23 (...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019042381 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Troisième liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 13 novembre 2019, sont désignés en qualité d'asses - pour le ressort de la cour d'appel de Gand, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel (...) type liste prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019042452 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en sélection , (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19350 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 8/12/2019 via www.selor.be. La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019205352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0500.520.790 GARAGE AUTO L'ESCAUT En date du 05/11/2019, le numéro d'entreprise 0500.(...)

erratum

type erratum prom. 17/10/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019042498 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019093011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/10/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019205254 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019205344 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 février 2019 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Finimo, votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire en date du 27 juin 201 ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019205414 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Analystes BI A2 (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19180 Ladite sélection a été clôturée le 14/11/2019. La liste des lauréats, sans (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019031020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2019, Madame Charline BINARD, attaché stagiaire dans la classe A1, e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019031021 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2019, Monsieur Fabio POMPETTI, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommé à titre définitif dans le cadre linguistique français du Service Public Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019042487 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 novembre 2019, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019205281 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination du président Par arrêté royal du 3 novembre 2019, le Dr. HANS

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019030991 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - de Lommel: 1 (1) Cette place remplace celle-ci publiée au Moniteur belge du 20 septembre 2019. - de Vilvorde: 1 - de Rotselaar: 1 - de Gand (territoire du d(...) (en association) - de Wevelgem: 1 (en association) - de Verlaine: 1 (en association) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019042466 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers : 2 - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg : 1 - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de B - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale : 1 - huissier de ju(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019042488 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire. Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de **** : 1 (****). Précisions: (...)

document

type document prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019205385 source service public de wallonie Environnement Par acte du 4 juin 2019, la SARL LOGIGAMMA SPED sise Trinitarius 1 à HU-3300 Eger est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-06-04-01. Par L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-06-04-02. Par acte du 4 juin 2019, la AG M(...) type document prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019205383 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Teamleaders (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19224 Ladite sélection a été clôturée le 30/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019205384 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior Developer JAVA (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19185 Ladite sélection a été clôturée le 4/11/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap e(...) type document prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019205435 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des responsables du budget et de la gestion (niveau A), néerlandophones, pour le Musée royal de l'Afrique centrale. - Numéro de sélection : ANG19258 Ladite sélection a été clôturée le 18/11/2019. L(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019205434 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables d'équipe gestion des interventions routières (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB19018 Ladite sélection a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 22/11/2019 numac 2019205458 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialiste aspects économiques et financiers du transport ferroviaire (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19727 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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