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Arrêté Royal
publié le 22 novembre 2019

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Tielt-Winge. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 23 octobre 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...)

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22/11/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Tielt-Winge. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 23 octobre 2019, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Notre-Dame, à Tielt-Winge, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Donat, à Tielt-Winge, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Georges, à Sint-Joris-Winge, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Donat, à Tielt-Winge, à l'article 3, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Tielt-Winge, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Donat, à Tielt-Winge, à l'article 4, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Georges, à Sint-Joris-Winge, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sint-Donat, à Tielt-Winge, à l'article 5, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Denis, à Houwaart, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de l'Assomption de Marie, à Winksele, à l'article 6, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Matthieu, à Meensel, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Herent, et, à l'article 7, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Kiezegem, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Michel, à Beisem.

Cet arrêté produit ses effets le 12 septembre 2019.

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