AUTORITE FLAMANDE

Environnement et Aménagement du Territoire

5 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 36, 7°, remplacé par le décret du 13 juillet 2018 ;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait, l'article 1er, modifié par les arrêtés des 23 février 2018 et 23 novembre 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand, l'article 6, 1°, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, autorisation est donnée pour la saison 2019-2020 d'organiser les évènements suivants avec des chiens de traîneau : 1° à l'asbl Mushing Belgium : a) à Westerlo les 21 et 22 septembre 2019 ;b) à Westerlo les 19 et 20 octobre 2019 ;c) à Oudsbergen les 14 et 15 décembre 2019 ;d) à Coxyde les 17 et 18 janvier 2020 ;2° à l'asbl Federation Of Belgian Mushers Clubs (FBMC) : a) à Genk les 5 et 6 octobre 2019 ;b) à Peer les 5 et 6 octobre 2019 et les 14 et 15 décembre 2019 ;c) à Beringen le 18 octobre 2019 ;d) à Meer/Hoogstraten les 26 et 27 octobre 2019 ;e) à Bourg-Léopold les 9 et 10 novembre 2019 ;f) à Hofstade le 10 novembre 2019 ;g) à Waasmunster les 16 et 17 novembre 2019 ;h) à Lille (Lilse Bergen) le 24 novembre 2019 ;i) à Beveren-Waas les 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2019 ;j) à Oudsberg les 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2019 et le 1er janvier 2020 ;k) à Wachtebeke les 25 et 26 janvier 2020 ;l) à Lommel les 14 et 15 mars 2020 ;m) à Genendijk (Ham) les 28 et 29 mars 2020 ;n) à Puyenbroeck, les 11 et 12 juillet 2020 ;3° à la Fédération belge de Mushing (FBMF) : a) à Houthalen les 8, 9, 10 et 11 novembre 2019 et les 6, 7 et 8 décembre 2019.

Art. 2.Les organisateurs des concours et démonstrations, visés à l'article 1er, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

Bruxelles, le 5 novembre 2019.

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS