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M.B. Index des textes promulgués le 5 novembre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards « DOC+6.5 » de la marque « NILOX » type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards « Toybay W2-6 » de la marque « Toybay » type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019042422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 122 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019042434 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019042440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019042491 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique

circulaire

type circulaire prom. 05/11/2019 pub. 27/11/2020 numac 2020016125 source service public federal mobilite et transports Circulaire OOP 45 accompagnant l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout terrain. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042518 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activité économique de Briscol » à Erezée dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Marche-La Roche a été décidée par arrêtés ministériels du 26 novembre 2014 et 19 juillet 2017 et valant périmètres de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatifs aux infrastructures d'accueil des activités économiques, révisant partiellement le périmètre de reconnaissance de la « zone de Briscol » (arrêté le 21 décembre 1994) en vue de le relocaliser et de l'étendre et arrêtant le plan d'expropriation nécessaire à la mise en oeuvre du périmètre de reconnaissance révisé
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