11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions " Pensions " des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, les articles 51 et 52;

Vu l'arrêté royal du 20 janvier 2017 portant nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions.

Vu la présentation de candidats par des organisations représentatives des travailleurs siégeant au Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales ;

Sur la proposition du Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions est accordée à monsieur CRIJNS, Guy.

Art. 2.Madame SABEL, Véronique, est nommée membre du Comité de gestion susdit, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs siégeant au Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales, en remplacement de monsieur CRIJNS, Guy, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions est accordée à madame CHENOY, Patricia.

Art. 4.Madame COLLIN, Brigitte, est nommée membre du Comité de gestion susdit, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs siégeant au Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales, en remplacement de madame CHENOY, Patricia, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Les articles 1er et 2 produisent leurs effets le 1er avril 2019. Les articles 3 et 4 produisent leurs effets le 23 septembre 2019.

Art. 6.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE