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Ordre judiciaire. - Troisième liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 13 novembre 2019, sont désignés en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel pour un terme de cinq ans, prenant cours le jour de sa publication au Moniteur belge, les membres du personnel judiciaire suivants : - pour le ressort de la cour d'appel de Gand, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A : - M. Hazebrouck Y., secrétaire en chef du parquet de Flandre occidentale ; - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur francophone-personnel judiciaire de niveau A : - Mme Göransson J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles avec désignation au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur francophone-personnel judiciaire de niveau B : - Mme Cherville S., secrétaire à l'auditorat du travail du Brabant wallon ; - pour le ressort de la cour d'appel de Mons, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A : - M. Blampain M., greffier en chef du tribunal de police du Hainaut.

Le recours en annulation de l' acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).