COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune procédant au retrait de l'arrêté du Collège réuni du 20 décembre 2018 portant la promotion de Madame Muriel Quinet

Le Collège réuni, Vu la décision du Conseil de Direction du 10 mai 2019 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 20 décembre 2018 portant la promotion de Madame Muriel Quinet ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2018 portant transfert de membres du personnel de la Commission communautaire commune (Services du Collège réuni) vers l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Il est procédé au retrait de l'arrêté du Collège réuni du 20 décembre 2018 par lequel « Madame Muriel QUINET, née le 13 août 1968, Attaché, est nommée par promotion avec effet à la date du 1er décembre 2018, au grade de Directeur de Rang A3 dans l'emploi de Directeur de la coordination et de la stratégie Iriscare de la partie B du cadre organique des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le cadre linguistique français » et par lequel « le traitement de l'intéressée est fixé dans l'échelle A300 ».

Art. 2.L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2018 portant transfert de membres du personnel de la Commission communautaire commune (Services du Collège réuni) vers l'Office Bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) est modifié comme suit : en son annexe « Liste A des membres du personnel statutaire transférés des SCR à Iriscare », les mots « QUINET Muriel A Directeur » sont remplacés par les mots « QUINET Muriel A Attaché ».

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 novembre 2019.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique, B. CLERFAYT