loi

type loi prom. 07/11/2019 pub. 07/01/2020 numac 2019015917 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver les comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2018

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019015336 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019015338 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019, portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042442 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019042464 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux 1, 7, 10, 24, 31, 35, 46 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042521 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019042536 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042574 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals » pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019042787 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 02/04/2021 numac 2021030722 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 23/09/2021 numac 2021032916 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 7, 10, 24, 31, 35, 46 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019015321 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019015356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport d'évaluation des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019015462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2019 relatif aux transferts d'office à Wallonie Bruxelles Enseignement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/11/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019042462 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune procédant au retrait de l'arrêté du Collège réuni du 20 décembre 2018 portant la promotion de Madame Muriel Quinet

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019042987 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/2013 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

avis

type avis prom. 07/11/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019031003 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1^er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1^er janvier 2020

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/11/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205750 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy