REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3 ;

Vu l' ordonnance du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2015 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Sur proposition des organisations représentatives des travailleurs ;

Sur proposition des organisations représentatives des employeurs ;

Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre chargé de l'Economie ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, 4ème tiret, sont nommés sur proposition de la « Fédération générale du Travail de Belgique » (F.G.T.B.) : 1° Monsieur Christian BOUCHAT, 2° Madame Estelle CEULEMANS, 3° Monsieur Yves FLAMAND, 4° Monsieur Spero HOUMEY; 5° Madame Bara FALL et 6° Madame Ada JACOBS.

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, 4ème tiret, 3ème al, 2° Monsieur Adrien ELLEBOUDT est remplacé par Madame Patricia DE MARCHI.

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, 4ème tiret, sont nommés sur proposition de la « Fédération générale du Travail de Belgique » (F.G.T.B.) : 1° Monsieur Eric BUYSSENS, 2° Monsieur Samuel DROOLANS, 3° Madame Samantha SMITH, 4° Madame Vroni LEMEIRE, 5° Monsieur Kobe MARTENS et 6° Madame Maria VERMIGLIO.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.

Art. 5.La Secrétaire d'Etat chargée de la transition économique est chargée de l'exécution de la présente décision.

Bruxelles, le 14 novembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, A. MARON