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M.B. Index des textes publiés le 21 novembre 2019

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loi

type loi prom. 07/04/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019205433 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, en vue d'éviter aux personnes handicapées de perdre injustement des droits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019015212 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 octobre 2019 : Ordre de Léopold Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. DOCHY, Jean-Marie, Directeur général de l'Administration du Contrôle , à dater du 8 avr(...) Ordre de la Couronne Est promu Commandeur de l'Ordre de La Couronne : M. VAN ORMELINGEN, Walt(...) type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019015297 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 21/11/2019 numac 2019042395 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/11/2019 numac 2019042396 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'article 29 de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 21/11/2019 numac 2019042400 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution des articles 2751, 2753 et 2757 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/06/2018 pub. 21/11/2019 numac 2019042402 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 21/11/2019 numac 2019042403 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée et l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 21/11/2019 numac 2019042401 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives en ce qui concerne les prix de transfert et leurs modalités d'application. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019205394 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2019, so Mme THOMIS Sarah et M. LAMBERT Julien, en qualité de membres effectifs et MM. LAEKEMAN Gérard et VA(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019042440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019042441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité. - EF-2019-0050 Par arrêté ministériel du 5 novembre 2019, est octroyée à Getec Energie GmbH une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrê type arrêté ministériel prom. 13/11/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019042474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019042491 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 18/04/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 18/04/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019205315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 26/04/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019205317 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019014310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019014519 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage , des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019014603 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de conversion en périodes des moyens complémentaires octroyés pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention ou de délégué à la protection des données, conformément à l'article 23, alinéa 5, du décret-programme du 12 décembre 2018 portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019015321 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/10/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019042259 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 janvier 2019 portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019042384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers

avis

type avis prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019042501 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0038: Connect+ SC/Euronics Belgium SCRL Le 12 novembre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019205322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

erratum

type erratum prom. 29/04/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019030982 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019030996 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2019/706/3 délivré à l'administration communale de Chimay La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelle Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; type décret prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019030997 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2019/695/3/4 délivré à la SPRL ENTREPRISES PIERRE PETIT La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; V(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019030998 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2019/714/3/4 délivré à la SPRL WAREMME RECYCLAGE - WILLEMS - STASSENS La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture(...) Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; V(...)

erratum

type erratum prom. 12/11/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019042484 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de conclure la convention d'occupation prévue à l'article 66, § 2, du Code judiciaire. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019205343 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 annule : - dans la décision du 8 octobre 2018 reçue au Gouvernement wallon le 21 novembre 2018 par laquelle (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019015331 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 octobre 2019, Monsieur Pieter DUDAL est nommé agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019042172 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 septembre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. HUETING Reinier est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019042409 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 octobre 2019, qui produit ses effets le 1 er novembre 2019, Monsieur Jo H.M-J. ROELANDT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 25 octobre 2019, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019042476 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine interne, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présent - Mme CHASSEUR Pascale et M. WIEERS Grégoire, en qualité de membres effectifs et M. LELUBRE Christo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019205392 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2019, sont renouvelés pour un 1° Mme KACENELENBOGEN Nadine et MM. CANIVET Pierre et DEROM Eric, en qualité de membres effectifs e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019205393 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 novembre 2019, qui entre en vigueur le j Par le même arrêté, Mme SANTI Anne est nommée en qualité de membre effectif auprès de ladite Commis(...)

document

type document prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019030999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2019/13/330/3/4 délivré à la Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Tr(...) type document prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019205228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2019, qui sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de(...) type document prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019205335 source service public de wallonie Environnement Par acte du 3 juin 2019, la SA HYDROGAZ sise rue de l'Informatique 3 à 4460 Grâce-Hollogne est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-06-03-28. type document prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019205340 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'INASTI: Experts administratifs Obligations Wavre (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19150 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 05/12/2019. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019205355 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Installations techniques (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19328 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/12/2019 via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019205373 source service public de wallonie Environnement Par acte du 3 juin 2019, la SPZOO PLI LOGISTIK & SERVICE sise Mogilenska 50, à PL-61-044 Poznan est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-06 Par acte du 3 juin 2019, la SPRL P&M DISTRIBUTION sise Chaussée de Chimay 43, à 6500 Beaumo(...) type document prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019205374 source service public de wallonie Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment les articles 119 à 126 (...) type document prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019205387 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs en Environnement (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19053 Ladite sélection a été clôturée le 12/11/2019. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 21/11/2019 numac 2019205388 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes de réseaux opérationnels (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19118 La dite sélection a été clôturée le 29/10/2019. Le nombre de lau(...)
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