publié le 21 novembre 2019
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2019042402
- pub.
- 21/11/2019
- prom.
- 24/06/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/06/24/2019042402/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
24 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 2018 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (Moniteur belge du 3 juillet 2018). Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.