SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 annule : - dans la décision du 8 octobre 2018 reçue au Gouvernement wallon le 21 novembre 2018 par laquelle le Conseil d'administration de l'Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi adopte règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif, l'article 1er, alinéa 2; - dans la même décision, à l'article 14 du ROI, les mots « et peut valablement délibérer sur les points inscrits pour la deuxième fois à l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ».

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 annule dans la décision du 29 juin 2018 reçue au Gouvernement wallon le 27 novembre 2018 par laquelle le Conseil d'administration de Centre Hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage adopte son règlement d'ordre intérieur, l'alinéa 2 de la section 1.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 approuve le budget, pour l'exercice 2019 de la province du Brabant Wallon, voté en séance du Conseil provincial en date du 29 novembre 2018.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la Province de Hainaut, votées en séance du Conseil provincial en date du 4 décembre 2018.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 approuve le budget, pour l'exercice 2019, de la province de Liège, voté en séance du Conseil provincial en date du 29 novembre 2018.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 approuve la délibération du Conseil communal d'Andenne du 19 novembre 2018, relative à l'acquisition de 5 actions supplémentaires dans le capital de la SCRL « Les Logis Andennais » pour un montant total de € 20,95.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2018 approuve la délibération du 13 novembre 2018 par laquelle le Conseil communal de la Ville de Bastogne arrête les conditions d'engagement d'un agent technique D7, pour une durée déterminée d'un an renouvelable.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 approuve la délibération du 13 novembre 2018 par laquelle le Conseil communal de la Ville de Bastogne arrête les conditions d'engagement d'un directeur pour le pôle Population et Cadre de Vie A1 pour une durée déterminée d'un an renouvelable.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 approuve la délibération du 13 novembre 2018 par laquelle le Conseil communal de la Ville de Bastogne arrête les conditions d'engagement d'un : - employé d'administratif pour les services Population, Etat civil et Etrangers, échelle D4 ou D6 pour une durée d'un an renouvelable; - ouvrier polyvalent pour le service Manifestation, échelle D2 pour une durée d'un an renouvelable; - ouvrier polyvalent pour le service Bâtiment, échelle E2, pour une durée déterminée d'un an renouvelable.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 annule les délibérations précitées du Collège communal de Beauraing du 23 novembre 2018 par lesquelles il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « Réfection de trottoirs quartier des 3 Chênes à Pondrôme (lot 1) et rue des Carrières à Winenne (lot 2) ».

CHAATELET. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Ville de Châtelet votées en séance du Conseil communal en date du 22 octobre 2018.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 approuve, définitivement tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, le compte 2014 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Assalam », sise à Court-Saint-Etienne.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 annule : - la délibération précitée du Conseil communal de Donceel du 21 juin 2018 par laquelle il approuve le cahier des charges relatif à la conclusion de contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille de la Commune et du CPAS, choisit le mode de passation, la procédure concurrentielle avec négociation, et estime le montant du marché à € 200.000 TVAC; - la délibération précitée du Collège communale de Donceel du 222 août 2018 par laquelle il approuve le rapport d'examen des candidatures et sélectionne les candidatures d'Ethias et de Axa Belgium qui répondent aux critères de sélection qualitative; - la délibération précitée du Collège communal de Donceel du 7 novembre 2018 par laquelle il attribue le marché public ayant pour objet « Conclusion des contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille de la Commune et du CPAS » à l'entreprise Ethias, Rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège pour le montant d'offre contrôlé et corrigé de € 30.327,16 TVAC pour une année ou € 121.308 TVAC pour 4 ans.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 approuve la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2018 de la Commune d'Erquelinnes votée en séance du Conseil communal en date du 5 novembre 2018.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la Commune d'Estaimpuis votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2018.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune d'Etalle votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 approuve la délibération du 28 novembre 2018 par laquelle le Conseil communal de LEGLISE établit, à partir de l'exercice 2019, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'eau.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Commune de Meix-devant-Virton arrêtés en séance du Conseil communal, en date du 14 juin 2018.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2018 de la Commune d'Ohey votées en séance du Conseil communal en date du 29 octobre 2018.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 réforme le budget de l'exercice 2019 de la Commune d'Onhaye voté en séance du Conseil communal, en date du 22 novembre 2018.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune d'Orp-Jauche votées en séance du Conseil communal en date du 5 novembre 2018.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la Ville de Péruwelz votées en séance du Conseil communal en date du 13 novembre 2018.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la Commune de Perwez votées en séance du Conseil communal en date du 6 novembre 2018.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Ville de Philippeville votées en séance du Conseil communal en date du 25 octobre 2018.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 approuve les délibérations du 22 novembre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Plombières établit les règlements suivants :

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2018 à 2019

Taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé

Exercices 2018 à 2019

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2018 de la régie foncière de Quaregnon votée en séance du Conseil communal, en date du 25 octobre 2018.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la Commune de Quiévrain votées en séance du Conseil communal en date du 13 novembre 2018.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 4 de l'exercice 2018 de la Commune de Ramillies votées en séance du Conseil communal en date du 5 novembre 2018.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Rebecq votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2018.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Ville de Rochefort votées en séance du Conseil communal en date du 7 novembre 2018.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Rumes votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2018.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Sambreville votées en séance du Conseil communal en date du 26 octobre 2018.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 réforme le budget pour l'exercice 2019 de la Commune de Sambreville voté en séance du Conseil communal, en date du 23 novembre 2018.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 approuve, à l'exception des conditions d'accès à l'emploi d'accueillant(e)s d'enfants de niveau E en ce qu'elles ne prévoient pas un examen, la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le Conseil communal de Thuin décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 approuve les délibérations du 17 décembre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Tubize établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur les travaux administratifs spéciaux

Exercice 2019

Redevance sur les documents et travaux urbanistiques

Exercice 2019

Redevance sur le dépôt d'une déclaration urbanistique préalable

Exercice 2019

Redevance sur le placement de panneaux d'interdiction de stationner par les services communaux lors d'un déménagement ou de travaux immobiliers

Exercice 2019

Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, échoppes et autres mobiliers

Exercice 2019

Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles

Exercice 2019

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 approuve les délibérations du 17 décembre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Tubize établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercice 2019

Taxe communale sur la délivrance de permis d'urbanisation par la Ville

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur les débits de tabac exploités sur le territoire de la Commune

Exercice 2019

Taxe annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux, à l'exclusion de celles qui acceptent uniquement des paris sur les courses courues en Belgique

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution

Exercice 2019

Taxe annuelle sur les panneaux publicitaires

Exercice 2019

Taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercice 2019

Taxe communale de séjour

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la Commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Exercice 2019

Taxe annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé

Exercice 2019

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur les piscines privées

Exercice 2019

Taxe communale sur les implantations commerciales

Exercice 2019

Taxe communale sur les commerces de frites, hot dogs, beignets et autres produits chauds analogues prêts à emporter et qui sont normalement destinés à être consommés avant de refroidir

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur les phones shops

Exercice 2019

Taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants accessibles au public

Exercice 2019

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 annule les délibérations précitées du Collège communal de Vaux-sur-Sûre du 11 septembre 2018, et celles du 27 novembre 2018 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part, les 2 lots du marché public de fournitures, passé par procédure négociée directe avec publication préalable, et ayant pour objet « Fourniture et livraison gasoil de chauffage et mazout de roulage - Année 2019 - Deux lots ».

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 approuve, définitivement tel qu'approuvé le 7 novembre 2018 par le Métropolite Archevêque, moyennant le rejet définitif : - d'un montant de € 50,82 au niveau des dépenses ordinaires du chapitre I; - d'un montant de € 310,14 au niveau des dépenses ordinaires du chapitre II, le compte 2017 de la Fabrique d'église orthodoxe de la Dormition de la Vierge, sise à Verviers.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2018 de la régie foncière de Viroinval votée en séance du Conseil communal, en date du 12 novembre 2018.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Viroinval votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la Commune de Walhain votées en séance du Conseil communal en date du 14 novembre 2018.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Waterloo votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.