publié le 21 novembre 2019
Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2019042395
- pub.
- 21/11/2019
- prom.
- 30/07/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/07/30/2019042395/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 30 juillet 2018 portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels (Moniteur belge du 20 août 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.