publié le 21 novembre 2019
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 septembre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. HUETING Reinier est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au tit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019042172
- pub.
- 21/11/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 septembre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. ROEX Milhan.
Par le même arrêté, M. HUETING Reinier est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de M. ROEX Milhan, dont il achèvera le mandat.