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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2019, sont renouvelés pour un 1° Mme KACENELENBOGEN Nadine et MM. CANIVET Pierre et DEROM Eric, en qualité de membres effectifs e(...)

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21/11/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2019, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2018, en qualité de membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mme KACENELENBOGEN Nadine et MM.CANIVET Pierre et DEROM Eric, en qualité de membres effectifs et MM. DEVROEY Dirk, DUREZ Patrick et MAHIEU Michel, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'universités et d'une organisation scientifique médicale; 2° Mme LAUREYS Hilde et M.TIELENS André, en qualité de membres effectifs et Mme VANDEKERCKHOVE Hilde et M. WILMET Eric, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite commission, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2022 : M. CRUYT Pierre, en qualité de membre effectif et Mme NOULET Gisèle, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur.

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