REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 22 janvier 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/01/1985 pub. 12/08/2013 numac 2013000511 source service public federal interieur Loi de redressement contenant des dispositions sociales. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de redressement contenant des dispositions sociales, l'article 110, paragraphes 3, deuxième alinéa et 4, modifiée par l'ordonnance du 2 juillet 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs- du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, l'article 9 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2015 ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « Mme Geneviève Meunier » sont remplacés par les mots « M.Grégory Franck » ; 2° au 2°, les mots « M.Vincent Libert » sont remplacés par les mots « Mme Caroline Daux ». au 3°, les mots « M. Abel Gonzales Ramos » sont remplacés par les mots « Mme Samantha Smith » et les mots « Mme Fabienne Senocq » sont remplacés par les mots « Mme Maud Willems » ; au 4°, les mots « Mme Joanne Reyners » sont remplacés par les mots « M. Arnaud Legrelle ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « Mme Samantha Smith » sont remplacés par les mots « Mme Vroni Lemeire », les mots « Mme Virginie Delvaux » sont remplacés par les mots « Mario Bucci » et les mots « Mme Justine Scholiers » sont remplacés par les mots « Mme Patricia De Marchi ».2° au 2°, les mots « Mme Mona Wyverkens » sont remplacés par les mots « M.Joris Renard » et les mots « Mme Karlien Desutter » sont remplacés par les mots « Mme Kelly Timperman ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 octobre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT