arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019015032 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019015124 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 22, § 1^er, alinéa 4, de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019015164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019015275 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019030979 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019042276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2019 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019042290 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" pour être agréée type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019042315 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 02/10/2020 numac 2020043066 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019042253 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 17/10/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019042308 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant à Van der Velden Rioleringsbeheer Buren B.V. l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux type arrêté ministériel prom. 17/10/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019042309 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant à A STEVENS & CO S.A. l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux type arrêté ministériel prom. 17/10/2019 pub. 20/03/2020 numac 2020201328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 17/10/2019 pub. 27/01/2020 numac 2020200332 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté ministériel du 1^er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

ordonnance

type ordonnance prom. 17/10/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019015096 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019015093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019015092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019015112 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015334 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des secrétaires de la chambre de recours type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/10/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015350 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la nomination du président et des membres du comité de gestion du service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019030950 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019030949 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué compétent pour connaître des recours introduits à l'encontre des amendes administratives prises en exécution de l'article 214ter du Code bruxellois du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019030953 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019042234 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019042626 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 000 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2019

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019204900 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018

agrément

type agrément prom. 17/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019030964 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire modifiant la décision du 19 décembre 2014 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 17/10/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019042498 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum

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