17 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 22;

Considérant la décision unanime du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre lors de sa réunion statutaire du 17 décembre 2018, d'ouvrir l'accès en son sein à une nouvelle catégorie qui est assimilée à des invalides de guerre et qui ne possède actuellement aucun représentant;

Considérant les propositions du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre du 17 septembre 2019;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre pour un terme de six ans: M. André FONTAINE;

M. Jean MATHIEU.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2019.

Art. 3.Le Ministre qui a les victimes de guerre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 octobre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, D. REYNDERS