Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 17 octobre 2019
publié le 06 novembre 2019

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

source
region de bruxelles-capitale
numac
2019015112
pub.
06/11/2019
prom.
17/10/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 188/1 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2017 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement ;

Sur la proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement sont : ? Monsieur Mathias DOBBELS, Directeur de cabinet au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; ? Monsieur Jan VERHEYEN, Coordinateur au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; ? Monsieur Thibault PARENT, Juriste au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; ? Monsieur Sebastien DEVOS, Juriste au cabinet de Secrétaire d'Etat chargé de `Urbanisme et du Patrimoine ; ? Monsieur Erik DE DEYN, Conseiller au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; ? Madame Julie DE BRUYNE, Conseillère au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; ? Monsieur Simon THIELEN, Conseiller au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; ? Monsieur Willem Stevens, Attaché au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; ? Madame Estelle LAMENDIN, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; ? Madame Assia BOUZADA, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; ? Madame Aurélie DELREE, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; ? Madame Isabella DE DUVE, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; ? Madame Emmanuelle JOUNIAUX, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; ? Madame Alice CIOFU, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; ? Madame Melisa RABANAL GUILLEN, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; ? Madame Camille TILQUIN, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; ? Monsieur Simon POCHET, Attaché à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; ? Monsieur Bruno MBAWA, Attaché à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; ? Madame Charlotte QUATAERT, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2017 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Urbanisme et le Patrimoine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 octobre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ

^