publié le 22 novembre 2019
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Anderlecht. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 3 novembre 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à u Le présent arrêté produit ses effets le 9 mai 2019.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019031014
- pub.
- 22/11/2019
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Anderlecht. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 3 novembre 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe de la Nativité de la Mère de Dieu, à Anderlecht.
Le présent arrêté produit ses effets le 9 mai 2019.