publié le 22 novembre 2019
Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 septembre 2018, M. Radelet A., a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une p Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 30 octobre 2019, M. Lievens J. a été dési(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 septembre 2018, M. Radelet A., a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 16 juin 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.
Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 30 octobre 2019, M. Lievens J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour exercer, à partir du 1er novembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Courtrai. jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.