SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 juin 2019, - sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold: ? Mme Baudart J., président de chambre à la cour du travail de Mons (08.04.2016) ; ? M. Boon J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2016); ? Mme Diercxsens I., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2015);

MM. ° Goemans J., président de chambre à la cour du travail d'Anvers (15.11.2016); ° Gorlé Ph., président de chambre à la cour d'appel de Liège (08.04.2018); ° Senaeve P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2016); ? M. Bisschop E., magistrat fédéral près le parquet fédéral (08.04.2018); ? Mme Fransen A., magistrat fédéral près le parquet fédéral (15.11.2017);

MM. ° Guenter S., avocat général honoraire près la cour d'appel de Gand (08.04.2013); ° Lamiroy Th., magistrat fédéral près le parquet fédéral (15.11.2017); ° Meire Ph., magistrat fédéral près le parquet fédéral (15.11.2017); ? Mme Pellens L., magistrat fédéral près le parquet fédéral (08.04.2018); ? M. Van der Sypt E., magistrat fédéral près le parquet fédéral (08.04.2018); ? Mme Vanhorenbeeck E., avocat général près la cour d'appel de Gand (15.11.2014). - sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold: MM ° de Pauw D., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2015); ° Lambillon P., conseiller à la cour du travail de Liège (08.04.2014); ° Manka A., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2016); ° Rosewick G., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège (15.11.2013) ; ? Mme Verschueren N., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2013); ? M. Werts Th., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2016) ; ? Mme Willemaers M.-Ch., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2016) ;

Mmes ° Briers L., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2018); ° Deneulin G., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2017);

MM ° Godbille J.-F., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2015) ; ° Jansens H., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2016) ; ? Mme Lanssens Ch., avocat général près la cour d'appel de Gand (08.04.2015) ; ? M. Schoorens G., magistrat fédéral près le parquet fédéral (15.11.2017); ? M. Lescrenier A., avocat général près la cour d'appel de Mons (15.02.2016); ?Mme Maudoux L., avocat général près la cour d'appel de Liège (13.12.2017) ; - sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold: ? M. Allaert A., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2013);

Mmes ° Ariën A., conseiller à la cour du travail d'Anvers (15.11.2014); ° Baeckeland F., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2016); ° Baes M., conseiller à la cour d'appel de Mons (08.04.2018); ° Baiverlin J., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège (08.04.2015);

MM ° Baranyai M., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2014); ° Billiet L., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2016); ° Bodson E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2013); ° Bouteiller B., conseiller à la cour d'appel de Mons (08.04.2016);

Mmes ° Chapaux B., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2015); ° Coirboy R., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2014); ° Custers F., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2016); ? M. Daenen J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2015);

Mmes ° Danckaerts J., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2016); ° De Clercq V., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand (15.11.2016);

MM ° Delafontaine Th., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Mons (08.04.2018); ° De Loof M., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2018); ° Demeester D., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2014); ? Mme De Ruydts I., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2012); ? M. Descamps Ph., conseiller à la cour du travail de Gand (15.11.2016);

Mmes ° De Sloovere A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2017); ° De Sloovere J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2014); ° Desutter M., conseiller à la cour d'appel de Mons (08.04.2018); ? M. De Temmerman B., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2017);

Mmes ° De Turck N., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand (15.11.2012); ° De Vel O., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2017); ° Favart A.-S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2016); ° Fiasse M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2012); ? M. Hartoch P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2015);

Mmes ° Heilporn C., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2017); ° Inghels B., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2016); ° Jackers A., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2018); ° Jannone A., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2015); ° Knoops C., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2015); ° Lahaye E., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège (08.04.2015); ? M. Lambert Th., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2015) ; ? Mme Leclercq S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2018); ? M. Lietaert B., conseiller à la cour du travail de Gand (15.11.2015); ? Mme Magerman A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2015); ? M. Marcoen P., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2014); ? Mme Massart L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2015);

MM ° Mathieu E., conseiller à la cour d'appel de Mons (08.04.2016); ° Meganck B., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2013); ° Moens Ph., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2017); ? Mme Moris M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2014);

MM ° Mosselmans S., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand (08.04.2018); ° Piraprez Th., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2016);

Mmes ° Princen C., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2017); ° Ramman B., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand (15.11.2017); ° Raskin S., conseiller à la cour du travail d'Anvers (08.04.2017); ° Renap I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2016);

MM ° Ryckx D., conseiller à la cour du travail de Bruxelles (08.04.2014); ° Snoeck A., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2016); ° Soetaert Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2016);

Mmes ° Tordoir G., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2018); ° Urbain C., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2015); ° Vareman A., conseiller à la cour du travail d'Anvers (15.11.2017);

MM ° Vandewalle T., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2013); ° Van Dooren E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2017); ? Mme Van Eeckhoorn K., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2017) ; ? M. Van Overbeke S., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2016);

Mmes ° Verbeke C., conseiller à la cour du travail de Gand (08.04.2016); ° Verschueren C., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2015); ° Wilmart M., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2016);

MM ° Boyen P., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (12.01.2017); ° De Clercq J., avocat général près la cour d'appel de Gand (14.12.2016); ? Mme Penne H., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (12.01.2017); ? M. Slachmuylders F., avocat général près la cour du travail d'Anvers (26.12.2015);

MM ° Backx B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2018); ° Claes F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2018); ° De Keyzer F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2015); ° De Smet P., avocat général près la cour d'appel de Gand (15.11.2016); ° De Waele D., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2016); ° Fabri O., avocat général près la cour d'appel de Mons (15.11.2016); ° Kurz F., avocat général près la cour du travail de Liège (08.04.2013);

Mmes ° Natus E., magistrat fédéral près le parquet fédéral (08.04.2016); ° Neve P., magistrat fédéral près le parquet fédéral (08.04.2017); ° Roggen W., magistrat fédéral près le parquet fédéral (08.04.2018); ? M. Schoeters D., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2017);

Mmes ° Somers P., magistrat fédéral près le parquet fédéral (15.11.2016); ° T'Hooft I., avocat général près la cour d'appel de Gand (15.11.2016); ? M. Van Gaever J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2018). - sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne: ? M. Hulpiau E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2017); ? Mme Lenders V., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2014);

MM ° Mennes I., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2016); ° Bricout P., premier avocat général près la cour du travail de Gand (15.11.2013) ; ° Lété J.-P., premier avocat général près la cour d'appel de Mons (15.11.2014) ; ° Palumbo M., premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2014). - sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne: ? Mme Croisiau H., président de chambre à la cour du travail d'Anvers (08.04.2016);

MM ° Danneels G., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2017); ° Torfs D., président de chambre à la cour du travail d'Anvers (08.04.2018);

MM ° Andries J.-B., avocat général près la cour d'appel de Liège (08.04.2013); ° Clarysse F., avocat général près la cour d'appel de Gand (15.11.2017) ; ° Coppens E., avocat général près la cour d'appel de Gand (08.04.2017) ; ° De Mot L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2015) ;

Mmes ° Dessoy E., avocat général près la cour d'appel de Liège (15.11.2016); ° Franquinet M., avocat général près la cour du travail de Liège (15.11.2015); ° Gillet F., avocat général près la cour d'appel de Liège (08.04.2017);

MM ° Holsters L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2013); ° Maréchal D., avocat général près la cour d'appel de Liège (15.11.2014); ° Rans P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2016);

Mmes ° Robesco G., avocat général près la cour d'appel de Liège (08.04.2015); ° Schils P., avocat général près la cour d'appel de Liège (08.04.2016);

MM ° Tack M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2018); ° Van Ingelgem P., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2018); ° Verhelst M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2017); ? Mme Weerts B., avocat général près la cour d'appel de Mons (08.04.2018). - sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne: ? M. Barth H., président de chambre à la cour du travail de Liège (15.11.2017) ;

Mmes ° Beine V., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2018) ; ° Bouché A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2016); ° Bresseleers G., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2016) ; ° Broeckx K., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2017); ? M. Bullynck B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2016) ;

Mmes ° Burton M., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2017); ° Carlier M.-F., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2016); ? M. Cattoir B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2016); ? Mme Charon M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2017); ? M. Charpentier M., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2018); ? Mme Ghyselen M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2018); ? M. Colpaert A., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2017); ? Mme Créteur P., conseiller à la cour du travail de Mons (15.11.2017); ? M. Debaere M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2016); ? Mme De Busscher M., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2017);

MM ° De Coninck G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2016); ° De La Ruelle G., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2016);

Mmes ° Degreef D., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2018); ° de Hemptinne M., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2018);

MM ° Demanche Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2016); ° De Moor S., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2018);

Mmes ° De Rijck N., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2018); ° De Tandt F., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2015);

MM ° Dumont D., conseiller à la cour du travail de Mons (08.04.2016); ° Dursin E., président de chambre à la cour d'appel de Gand (15.11.2014); ? Mme Gassée C., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2016) ; ? M. Ghijs P., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2017); ? Mme Herregodts E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2016);

MM ° Heyden X., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles (08.04.2016); ° Janssen Ph., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2016); ° Janssens de Bisthoven (écuyer) E., conseiller honoraire à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2015); ? Mme Knapen L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2016);

MM ° Lenaerts L., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles (08.04.2017); ° Libert J., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2016); ? Mme Lutters Ch., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2017);

MM ° Malengreau J.-F., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2017); ° Matagne J., président de chambre à la cour d'appel de Mons (15.11.2017); ° Michiels O., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2017) ; ° Minnaert M., président de chambre à la cour d'appel de Gand (15.11.2015);

Mmes ° Peeters A., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2013); ° Peeters V., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2017) ; ° Ponet B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2014); ° Rosiers A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2014); ° Salmon M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2016); ° Schautteet M., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2017); ° Tavernier L., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2018); ° Thonet F., conseiller à la cour d'appel de Mons (08.04.2018);

MM ° Thys D., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2018); ° Vandeputte D., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2016); ? Mme Vanderkerken C., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2017); ? M. Vandermotten P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2016); ? Mme Vanderstichele G., président de chambre à la cour d'appel de Gand (08.04.2014); ? M. Van Overloop D., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2016);

Mmes ° Van Santvliet A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2016); ° Verhaert A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2016); ° Wauthy B., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2018); ° Zegers M., conseiller à la cour du travail d'Anvers (15.11.2013); ? Mme Cappelle M., magistrat fédéral près le parquet fédéral (15.11.2015); ? M. Michel B., magistrat fédéral près le parquet fédéral (15.11.2015). - sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne: MM ° Bergen C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.2013); ° Catrice P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (08.04.2013);

Mmes ° Clauw P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.2014); ° De Boever E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.2013);

MM ° De Smet B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (15.11.2016); ° Dohen Y., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (15.11.2016); ? Mme Herreman E., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2018); ? M. Kraewinkels J.-N., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (08.04.2015);

Mmes ° Laurent V., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (08.04.2014); ° Lescart C., substitut général près la cour du travail de Liège (15.11.2015) ; ° Ligot G., substitut général près la cour d'appel de Liège (15.11.2015);

MM ° Malefason S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.2016); ° Reineson Ch., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2017); ? Mme Truillet V., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (15.11.2017);

MM ° Van der Veken B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2015); ° Van der Fraenen J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (15.11.2013); ? Mme Van Kelst A., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2014) ; ? M. Vroman F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.2018); ? Mme Wynands L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2018) ;

MM ° Carolus P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2015); ° De Brackeleer M., avocat général près la cour d'appel de Mons (15.11.2016);

Mmes ° Fischer V., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2017); ° Fruy C., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2013); ° Goblet B., avocat général près la cour d'appel de Liège (08.04.2014); ° Godart I., avocat général près la cour d'appel de Mons (15.11.2014); ° Maschietto A., avocat général près la cour d'appel de Mons (08.04.2013) ;

MM ° Moreau Y., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2016); ° Vanderlinden Ch., avocat général près la cour du travail de Mons (15.11.2015); ? Mme Vanholme G., avocat général près la cour du travail de Gand (15.11.2016); ? M. Vanwalleghem P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2017).

Par arrêtés royaux du 3 novembre 2019, - sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold: MM ° Maffei P., président de la Cour de cassation (15.11.2017); ° Storck Ch., président de section à la Cour de cassation (15.11.2013); ° Werquin Th., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2016). - sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM ° Berneman S., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2016); ° Bloch A., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2015); ° Decreus L., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2017) ;

Mmes ° Delange M., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2014); ° Ernotte M.-C., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2017); ? M. Francis E., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2016); ? Mme Geubel S., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2007);

MM ° Hoet P., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2015); ° Jocqué G., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2013); ° Lemal M., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2016); ° Lievens A., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2016);

Mmes ° Regout M., président de section à la Cour de cassation (15.11.2011); ° Roggen F., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2015);

MM ° Van Volsem F., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2014); ° Wylleman B., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2017). - est nommée au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : ° M. Vanderlinden H., avocat général près la Cour de cassation (08.04.2017). - sont nommées au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold: MM ° Raneri G.-F., référendaire près la Cour de cassation (15.11.2014); ° Patart D., référendaire près la Cour de cassation (15.11.2014); ° Van Haegenborgh G., référendaire près la Cour de cassation (15.11.2013). - sont promus au grade de Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne: MM ° Dejemeppe B., président de section à la Cour de cassation (15.11.2012); ° Timperman M., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2012); ° Vandewal Ch., avocat général près la Cour de cassation (08.04.2016). - sont nommés au grade de Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne: ? Mme Deconinck B., président de section à la Cour de cassation (15.11.2017);

MM ° Genicot J., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2015); ° Mestdagh K., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2017) ; ° Vandermeersch D., avocat général près la Cour de cassation (08.04.2015); - sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : ° Louckx F., référendaire près la Cour de cassation (15.11.2017); ° van Putten M., référendaire près la Cour de cassation (15.11.2017).