SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 février 2019 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Finimo, votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire en date du 27 juin 2018.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la Ville d'Andenne voté en séance du Conseil communal, en date du 17 décembre 2018.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la Commune d'Anhée voté en séance du Conseil communal, en date du 20 décembre 2018.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2018 approuve les délibérations du 6 novembre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Beaumont établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la délivrance, par l'Administration communale de renseignements urbanistiques

Exercice 2019

Redevance sur l'enlèvement par l'Administration communale de versages sauvages

Exercice 2019

Redevance pour l'octroi de concessions, de caveaux/cavurnes et colombarium

Exercice 2019

Redevance sur les exhumations

Exercice 2019

Redevance sur les droits de place aux Marchés

Exercice 2019

Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercice 2019

Redevance communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de permis d'urbanisme

Exercice 2019

Redevance communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de permis d'environnement

Exercice 2019

Redevance communale sur le rassemblement, au sein d'une même sépulture, des restes mortels inhumés depuis plus de trente ans ou des cendres inhumées depuis plus de dix ans

Exercice 2019

Redevance pour les demandes de changement de prénom(s)

Exercice 2019

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2018 approuve les délibérations du 6 novembre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Beaumont établit les règlements fiscaux suivants :

Impôt sur la délivrance du permis de conduire européen

2019

Taxe sur la force motrice

2019

Taxe à charge des personnes qui exploitent sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un débit de boissons fermentées ou spiritueuses

2019

Taxe sur les panneaux d'affichage

2019

Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé

2019

Taxe sur les dancings

2019

Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

2019

Impôt sur la délivrance de la KIDS ID, sur la délivrance de la première carte d'identité ou pour toute autre carte d'identité délivrée contre restitution de l'ancienne carte

2019

Taxe à charge des propriétaires dont les immeubles se trouvent à front et en bordure d'une voirie équipée d'un réseau d'égouttage, que l'immeuble soit affecté ou non affecté au logement

2019

Impôt sur les agences bancaires ayant des locaux accessibles au public

2019

Impôt sur les enseignes et publicités assimilées

2019

Taxe sur les secondes résidences

2019

Impôt sur la délivrance de certificats et autres documents administratifs

2019

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes

2019

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

2019

Taxe sur les signaux permanents de direction placés à l'initiative d'une entreprise industrielle ou commerciale de l'entité

2019

Taxe pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique

2019

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve les délibérations du 3 octobre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Burdinne établit les règlements suivants :

Redevance pour la recherche de renseignements administratifs et d'informations généalogiques

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2019

Redevance communale sur les demandes de permis d'urbanisme, certificats d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis et déclaration d'implantation commerciale, permis intégré et permis unique, introduites dans le cadre d'une procédure d'autorisation prescrite par le Code du Développement territorial ainsi que sur les demandes de permis de location et de permis d'environnement

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2019

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2019

Redevance communale pour l'utilisation de la fontaine de la gare par les agriculteurs de l'entité

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2019

Redevance communale pour les prestations du personnel ouvrier effectuées, au nom de la sécurité publique notamment, en lieu et place des particuliers négligents, imprudents

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2019

Redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages exécutés par la commune

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2019

Redevance communale sur les exhumations dans les cimetières communaux

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2019

Redevance sur les concessions en pleine terre, en caveaux et en columbarium, octroyées dans les cimetières communaux

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2019

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la commune de Beauvechain voté en séance du Conseil communal, en date du 17 décembre 2018.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2019 réforme le budget pour l'exercice 2019 de la Commune de Bièvre voté en séance du Conseil communal, en date du 17 décembre 2018.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2019 réforme le budget pour l'exercice 2019 de la Ville de Beauraing voté en séance du Conseil communal, en date du 17 décembre 2018.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la Commune de Braine-l'Alleud voté en séance du Conseil communal, en date du 17 décembre 2019.

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la Commune de Braine-le-Château voté en séance du Conseil communal, en date du 19 décembre 2018.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve les délibérations du 3 octobre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Burdinne établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2019

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2019

Taxe communale sur l'inhumation des restes mortels incinérés ou non, la dispersion des restes mortels incinérés et le placement des restes mortels incinérés

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2019

Taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, de deux types d'écrits que sont les écrits (ou les échantillons) publicitaires non adressés et les supports de presse régionale gratuite

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2019

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2019

Taxe communale sur les véhicules abandonnés

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2019

Taxe communale sur les secondes résidences

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2019

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2019

CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve la délibération du 13 novembre 2018 par laquelle le Conseil communal de Celles établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la Commune de Cerfontaine voté en séance du Conseil communal, en date du 19 décembre 2018.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2019 approuve le budget de l'exercice 2019 de la Commune de Chaumont-Gistoux voté en séance du Conseil communal, en date du 17 décembre 2018.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Dalhem votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le Conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale sur la délivrance de tous documents ou pièces administratifs quelconques.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 8 février 2019 approuve le budget communal pour l'exercice 2019 de la ville de Dinant voté en séance du Conseil communal, en date du 27 décembre 2018.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2019 réforme le budget pour l'exercice 2019 de la Commune de Doische voté en séance du Conseil communal, en date du 17 janvier 2019.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2018 approuve, à l'exception du point « Pour les changements de prénom » contenu à l'article 3, la délibération du 1er octobre 2018 par laquelle le Conseil communal de Durbuy établit, pour les exercices 2019 à 2025, une taxe communale sur la délivrance par l'Administration communale de tous documents administratifs quelconques.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la Commune d'Eghezée voté en séance du Conseil communal, en date du 24 janvier 2019.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2019 approuve la délibération du 24 janvier 2019, par laquelle le Conseil communal de Florennes modifie les statuts de la Régie communale autonome.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la Ville de Fosses-la-Ville voté en séance du Conseil communal, en date du 17 décembre 2018.

GEER. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n°3 pour l'exercice 2018 de la Commune de Geer votées en séance du Conseil communal en date du 13 novembre 2018.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 approuve la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le Conseil communal de Genappe décide d'adopter un nouveau statut administratif pour ses grades légaux.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la Commune de Gedinne voté en séance du Conseil communal, en date du 19 décembre 2018.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2019 réforme le budget pour l'exercice 2019 de la Ville de Genappe voté en séance du Conseil communal, en date du 29 janvier 2019.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 19 février 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la Ville de Gembloux voté en séance du Conseil communal, en date du 23 janvier 2019.

GESVES. Un arrêté ministériel du 18 février 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la Commune de Gesves voté en séance du Conseil communal, en date du 20 décembre 2018.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2019 réforme le budget pour l'exercice 2019 de la Commune de Grez-Doiceau voté en séance du Conseil communal, en date du 27 décembre 2018.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la Commune de Hamois voté en séance du Conseil communal, en date du 17 décembre 2018.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 25 février 2019 annule la délibération précitée du Collège communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes du 27 décembre 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « 20180025 - PIC20172018-01 - Egouttage Point d'Arrêt ».

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2019 réforme le budget de l'exercice 2019 de la Commune de Hélécine voté en séance du Conseil communal, en date du 20 décembre 2018.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2018 approuve la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le Conseil communal de Hensies établit, pour les exercices 2019 à 2025, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2019 réforme le budget pour l'exercice 2019 de la Commune de Houyet voté en séance du Conseil communal, en date du 19 décembre 2018.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2019 réforme le budget pour l'exercice 2019 de la Commune d'Ittre voté en séance du Conseil communal, en date du 18 décembre 2018.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la Régie foncière d'Ittre voté en séance du Conseil communal, en date du 18 décembre 2018.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve, à l'exception de l'article 5 alinéa 2, la délibération du 22 novembre 2018 par laquelle le Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour les exercices 2019 à 2024, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve les délibérations du 12 novembre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Jodoigne établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur l'absence d'emplacements de parcage

Exercices 2019 à 2024

Redevance concernant les dossiers d'urbanisme

Exercices 2019 à 2024

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le Conseil communal de La Hulpe établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets tels que visés par le décret du 27 juin 1996 précité.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 approuve la délibération du 22 octobre 2018 par laquelle le Conseil communal de Le Roeulx établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur la gestion des immondices issues de l'activité usuelle des ménages.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 25 février 2019 annule la décision du 21 janvier 2019 reçue au Gouvernement wallon le 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil communal de Musson adopte son règlement d'ordre intérieur, les articles 18, 19, 51, 66 alinéa 3, 70 et 83 point B. ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2019 approuve la délibération du 19 décembre 2018 par laquelle le Conseil communal de la Ville de Rochefort décide d'octroyer des titres-repas au personnel communal en 2019.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2019 approuve la délibération du 18 décembre 2018 par laquelle le Conseil communal de Somme-Leuze décide d'octroyer des chèques-repas au personnel communal en 2019.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 7 février 2019 approuve la délibération du 20 décembre 2018 par laquelle le Conseil communal de Walhain décide de procéder à l'appel interne à candidatures pour la promotion des niveaux A1 et A2 technique vers le niveau A3 Chef de Division technique et d'en fixer les conditions d'appel.