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M.B. Index des textes publiés le 10 décembre 2018

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loi

type loi prom. 11/12/2016 pub. 10/12/2018 numac 2018012161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole, signés à Oslo le 23 avril 2014 (2)(3) type loi prom. 30/07/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 22 mai 2014 relative au chiffrage par le Bureau fédéral du Plan des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l'élection pour la Chambre des représentants

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015157 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015237 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 03/12/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015251 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement d'un membre dont le mandat prend fin de plein droit type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018032206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, alinéa 4, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type arrêté royal prom. 28/01/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018032359 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018032363 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Labo L. Iliano, sprl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 09/12/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018032448 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal type arrêté royal prom. 18/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018204802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018205485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018204767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 4 mai 2012 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018205634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 novembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieur PONCELET A La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206032 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 21 novembre 2018, qui produit ses effets le 15 octobre 2018, Mme Ann-Sophie VANDAELE, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la foncti

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018014651 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 11 octobre 2018, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Mme Collaerts Steffi est nommée à titre définitif à partir du 1 er octobre 2018, en qualité d'Attaché A1 dans l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018014652 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 12 octobre 2018, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Tran Kim Khanh Julie est nommée à titre définitif à partir du 1 er octobre 2018, en qualité d'Attaché A1 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté ministériel prom. 04/12/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Hasselt comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018032385 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2018, M. Wouter De Cock, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de président de la Commission consultative flamande des Consultations populaires pour u type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Prolongement de mandat Par arrêté ministériel du 6 décembre 2018 le mandat de directeur du Service d'encadrement Technologies de l'information et de la communication de Monsieur Christian POCHET, est prolongé du 1 er janvi Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018205770 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 84/2018 du 5 juillet 2018 Numéro du rôle : 6570 En cause : la question préjudicielle concernant la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, posée par le Tribunal du travail de Li La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges L. Lavr(...) type arrêt prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018205774 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 93/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6488 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 4/1, 5 et 8, § 1 er , de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étr La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges T. Merc(...)

décret

type décret prom. 22/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018206077 source service public de wallonie Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018205779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 novembre 2018, Monsieur de SCHIETERE de LOPHEM Emmanuel, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par M

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant procédure de subvention des infrastructures hospitalières

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015129 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du vice-Président de la Commission royale des Monuments et des Sites

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié le 29 juin 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018032381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 à 8, l'article 8septies, l'article 8decies et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018206079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018206118 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018015264 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de commis au sein de la Direction Facility et Logistique de la Direction Services généraux de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Br(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

avis

type avis prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018015120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations Pour leur indexation, les vacations des experts chargés de l'estimation des animaux seront ajustées(...) type avis prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018015121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin. - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 ao Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur ba(...) type avis prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018015119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration ob Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits an(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018015144 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats d'une partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de secrétaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (Néerlandophone) (BNG18126). Ladite procédure a été clôturée le(...) Il y a 18 lauréats. La liste est valable 3 ans. Classement des lauréats: (...) type liste prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018015145 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de secrétaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand (numéro de sélection BNG18128) Ladite procédure a été clôturée le 29(...) Il y a 40 lauréats. La liste est valable 3 ans. Classement des lauréats: (...) type liste prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018015143 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de greffier pour l'Ordre judiciaire (numéro de sélection BNG18129) Ladite procédure a été clôturée le 29/11/2018. Il y a 9(...) La liste est valable 3 ans. Classement des lauréats : type liste prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018015146 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de secrétaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers (numéro de sélection BNG18127) Ladite procedure a été clôturée le 2(...) Il y a 37 lauréats. La liste est valable 3 ans. Classement des lauréats: (...) type liste prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206175 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Adjoints directeurs RH (niveau A3), francophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : AFG18282 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/12/2018 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206176 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Adjoints directeurs Finances (niveau A3), francophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : AFG18286 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/12/2018 vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206177 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Adjoints directeurs BuS (niveau A3), francophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : AFG18290 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/12/2018 via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206187 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés SMSI (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MFG18101 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/12/2018 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour la CAPAC : Chefs du bureau de paiement Wavre (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18120 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturé(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018032404 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 novembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018015141 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone de promotion vers le grade de secrétaire pour le ressort de Mons (BFG18118). La sélection a été clôturée le 29/11/2018 Le nombre de lauréats s'élève à 7. La l(...) Classement des lauréats : 1 DEVOLDER Kevin type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018015139 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de greffier pour l'Ordre judiciaire (numéro de sélection BFG18116). Ladite procédure a été clôturée le 3/12/2018. Il y a 4(...) Classement des lauréats: 1 ALEXANDRA PI(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018015140 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de secrétaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège (numéro de sélection BFG18117). Il y a 25 lauréats. Classement d(...) 1 VANESSA GEORGIADIS 14 MARTINE type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018015142 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone de promotion vers le grade de secrétaire pour le ressort de Bruxelles (BFG18119). La sélection a été clôturée le 29/11/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 21. 1 IWENS Tatja(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018015147 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de greffier pour la cour de Cassation (Néerlandophone) (BNG18130). Ladite procédure a été clôturée le 29/11/2018. Il y a 6(...) Classement des lauréats: 1 Vanden Hende

communication

type communication prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018015195 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 16 novembre 2018, les entreprises d'assurance de droit brit(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018205895 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs/gestionnaires de projets soutien du management (niveau A1), francophones, pour le SPP Intégration sociale. - Numéro de sélection : AFG18269 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/12/2018 v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH & Co KG Walter Schiffer en quali Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GmbH Jantschitsch Spedition, en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Martens Demolition Company en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Geleyn en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lac Frères en qualité de transporteu Le directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Verhaege William en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Diegotrans en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Karol Drozkowski, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Mathitrans, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Marion-Inge Herzogenrath, en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206099 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/3/152.(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2018 numac 2018206122 source service public de wallonie Protection du patrimoine MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2018 déclasse, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code du Patrimoine, le pignon à colombage de la ferme sise Place du Hameau à Xhoffraix, classé comme monument p

communication du selor

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