publié le 10 décembre 2018
Personnel. - Prolongement de mandat Par arrêté ministériel du 6 décembre 2018 le mandat de directeur du Service d'encadrement Technologies de l'information et de la communication de Monsieur Christian POCHET, est prolongé du 1 er janvi Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2018206193
- pub.
- 10/12/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Prolongement de mandat Par arrêté ministériel du 6 décembre 2018 le mandat de directeur du Service d'encadrement Technologies de l'information et de la communication de Monsieur Christian POCHET, est prolongé du 1er janvier au 30 juin 2019 inclus.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.