29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

Le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Economie et la Ministre de l'Energie, Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, l'article 179, modifié en dernier lieu par la loi du 3 juin 2014;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, l'article 7, troisième alinéa, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant prolongation de mandat d'un vice-président et démission, nomination et prolongation de mandat de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2018;

Après l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Arrêtent :

Article 1er.Démission de leurs mandats de membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à monsieur Frank Demeyere et à madame Michèle Oléo.

Art. 2.Le mandat de membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies de madame Caroline Van den bergh est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 3.Madame Nele Roobrouck, ancienne présidente du conseil d'administration, et monsieur Rien Hoeyberghs sont nommés membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1erdécembre 2018.

Bruxelles, le 29 novembre 2018.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, K. PEETERS La Ministre de l'Energie, M. C. MARGHEM