arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015217 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206450 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1^er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 29/03/2019 numac 2019011290 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêt

type arrêt prom. 29/11/2018 pub. 13/02/2019 numac 2018015117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

décret

type décret prom. 29/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015206 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la réforme du financement des Hautes Ecoles type décret prom. 29/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015246 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 29/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015277 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé type décret prom. 29/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032508 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type décret prom. 29/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018206331 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales

ordonnance

type ordonnance prom. 29/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018015060 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile type ordonnance prom. 29/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015061 source region de bruxelles-capitale Ordonnance sur les funérailles et sépultures

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018015026 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015129 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du vice-Président de la Commission royale des Monuments et des Sites type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015149 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation des installations de réfrigération

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015152 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux, des organismes d'intérêt public fédéraux et des institutions publiques de sécurité sociale transférés aux Services du Collège réuni ou à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015186 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 fixant la structure des rapports sur les incidences environnementales afférents à l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du territoire

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015357 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015629 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des agents du Service public fédéral Finances transférés aux services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la reprise du service des impôts régionaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2018015644 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Service Public Fédéral Finances transférés aux services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la reprise du service des impôts régionaux

circulaire

type circulaire prom. 29/11/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018015690 source service public federal interieur Circulaire GPI 90 concernant le report des congés de 2018 et l'octroi de certains congés en 2019. - Traduction allemande type circulaire prom. 29/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018032290 source service public federal interieur Circulaire GPI 90 concernant le report des congés de 2018 et l'octroi de certains congés en 2019 type circulaire prom. 29/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032412 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Circulaire complétant la circulaire du 14 janvier 2015 relative à la légalisation et à l'examen des documents étrangers

erratum

type erratum prom. 29/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015316 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 fixant la structure des rapports sur les incidences environnementales afférents à l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. - Erratum type erratum prom. 29/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206384 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019. - Errata

accord de coopération

type accord de coopération prom. 29/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019030098 source ministere de la communaute francaise, ministere de la communaute germanophone et commission communautaire commune de bruxelles-capitale Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'usage partagé de la plate-forme électronique sécurisée de commande de vaccins et de registre vaccinal

erratum

type erratum prom. 29/11/2018 pub. 15/03/2019 numac 2019040709 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/11/2018 pub. 01/07/2019 numac 2019202023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse

erratum

type erratum prom. 29/11/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019040132 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux, des organismes d'intérêt public fédéraux et des institutions publiques de sécurité sociale transférés aux Services du Collège réuni ou à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy